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740.21.1 RRTPU CH-VD

Art. 4 RÈGLEMENT sur la répartition entre communes des contributions accordées aux transports publics (RRTPu) - Chiffre de population

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Art. 4 RRTPu · Chiffre de population

1. Le chiffre de population retenu pour les répartitions est celui de la statistique de population au 31 décembre de l'année précédente, arrêtée par le Département des institutions et des relations extérieures.

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