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740.21.1 RRTPU CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT sur la répartition entre communes des contributions accordées aux transports publics (RRTPu) - Calcul de répartition pour les lignes de trafic régional

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Art. 2 RRTPu · Calcul de répartition pour les lignes de trafic régional

1. Pour les lignes régionales, la répartition du montant à charge des communes est effectuée par région de transport en fonction du produit du chiffre de population et du coefficient de qualité de desserte.

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