Art. 94 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public et de la loi du 12 mai 1948 réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal (RLLC) - Pompages

Partie III, Titre II

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Art. 94 RLLC · Pompages

1. Les bénéficiaires d'autorisations de pompage dans les eaux publiques peuvent être tenus de se grouper aux fins de répartir équitablement l'eau disponible.

2. A défaut d'entente, l'horaire des pompages et le débit accordé à chacun sont fixés péremptoirement par le surveillant des cours d'eau.

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