Art. 70 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public et de la loi du 12 mai 1948 réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal (RLLC) - Durée des contrats

Partie II, Titre III, Chapitre VII

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Art. 70 RLLC · Durée des contrats

1. Le concessionnaire ne peut conclure aucun contrat de vente d'énergie d'une durée de plus de vingt ans ou dont la durée dépasse l'échéance de sa concession.

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Art. 70 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public et de la loi du 12 mai 1948 réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal (RLLC) - Durée des contrats

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