731.01.1
GMBHVRLLC
CH-VD
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Art. 42 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public et de la loi du 12 mai 1948 réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal (RLLC) - Entretien des ouvrages
Partie II, Titre III, Chapitre I
Art. 42 RLLC · Entretien des ouvrages
1. Le concessionnaire est tenu de maintenir constamment en parfait état tous les ouvrages établis pour l'utilisation de la concession.
2. En cas de négligence, l'article 27, alinéa 3, est applicable par analogie. La concession peut en outre être retirée.
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RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public et de la loi du 12 mai 1948 réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal (RLLC) - Réserve des dispositions légales
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