Art. 25 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public et de la loi du 12 mai 1948 réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal (RLLC) - Délais d'exécution [ 1 ]

Partie II, Titre III, Chapitre I

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Art. 25 RLLC · Délais d'exécution [ 1 ]

1. Les travaux doivent être commencés à la date fixée par l'autorité concédante et achevés dans le délai imparti par l'acte de concession, sous peine de déchéance de celle-ci.

2. Sur demande motivée, ces délais peuvent être prolongés par le département.

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Art. 25 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public et de la loi du 12 mai 1948 réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal (RLLC) - Délais d'exécution [ 1 ]

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