Art. 14 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public et de la loi du 12 mai 1948 réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal (RLLC) - Avant-projet

1. L'avant-projet, présenté en trois exemplaires, comprend

a. une carte au 1:25 000 ou 1:50 000 figurant en vermillon le tracé général de la chute;

b. un plan général extrait du plan cadastral, dressé par un géomètre officiel, figurant les travaux projetés (1:1000, 1:2000 ou 1:5000);

c. un profil en long général, à la même échelle pour les longueurs;

d. des profils caractéristiques au 1:100, ou 1:200;

e. les dessins des barrages, murs, déversoirs, réservoirs, aqueducs, galeries et de l'usine;

f. un mémoire descriptif avec le plan financier de l'entreprise.

2. Tous les documents, établis sur la base des plans-modèles de l'administration, au format 21 x 29,7 cm., sont datés et munis des signatures de l'auteur du projet et du requérant; chaque exemplaire est encarté dans un dossier séparé, avec bordereau des pièces.

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