Art. 15 RÈGLEMENT sur l'utilisation des pompes à chaleur (RPCL) - Exécution

1. Le département en charge du domaine des eaux est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er septembre 2011.

2. Le présent règlement abroge celui du 25 août 1982 sur l'utilisation des pompes à chaleur.