Art. 40g LOI sur l'énergie (LVLEne) - Durée [ 1 ]

1. L'octroi de la subvention est valable pour une durée de 18 mois dès la notification de la décision ou la signature de la convention.

2. La durée de 18 mois peut être renouvelée une fois.

3. Les projets qui nécessitent un temps de réalisation plus long peuvent bénéficier d'une validité supérieure à 18 mois.

4. La durée maximale de validité de l'octroi n'excède en aucun cas 5 ans.

5. Au-delà de ce délai maximal, le renouvellement de la subvention implique le réexamen complet de la demande.

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