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730.01.5 RF-ENE CH-VD

Art. 15 RÈGLEMENT sur le Fonds pour l'énergie (RF-Ene) - Dissolution

Chapitre VI
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Art. 15 RF-Ene · Dissolution

1. En cas de dissolution du fonds, le Conseil d'Etat décide, sur proposition du département, de l'affectation du solde restant.

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