Art. 14g RÈGLEMENT sur le Fonds pour l'énergie (RF-Ene) - Vérifications [ 1, 2 ]

1. Le service contrôle les installations par pointage ou par recoupement, tant au niveau de la production que des critères techniques.

2. Il contrôle les prestations du tiers délégataire chargé du traitement des demandes du pont RPC cantonal.