Art. 50c RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie (RLVLEne) - Sites de consommation existants – analyse de la consommation d'énergie (art. 28e al. 2 LVLEne) [ 1 ]

1. Les grands consommateurs qui optent pour l'application de l'article 50a alinéa 1 lettre c) du présent règlement remettent au service, dans le délai imparti par celui-ci, un rapport d'audit conformément à la directive prévue à l'article 49 du présent règlement.

2. Sur la base des résultats de l'audit, le service ordonne la réalisation, dans les trois ans suivant la remise du rapport d'audit, des mesures d'optimisation raisonnables au sens de l'article 28c alinéa 2 de la loi [A] .

3. Une mesure ou un groupe de mesures conjointes seront considérés comme rentables sur la durée de l'investissement au sens de l'article 28c alinéa 2 lettre b) de la loi, si son retour sur investissement est inférieur à quatre ans.

4. Par mesure d'optimisation, on entend des actions de performance énergétique qui peuvent être entreprises en procédant au réglage des installations et procédés ou à des travaux.

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