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Art. 2 ACCORD INTERCANTONAL sur les marchés publics (A-IMP) - Réserve d'autres accords

Section I
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Art. 2 A-IMP · Réserve d'autres accords

1. Les cantons parties conservent le droit

a. de passer entre eux des accords bilatéraux ou multilatéraux en vue d'étendre le champ d'application du présent accord ou de développer leur coopération de toute autre manière;

b. de passer des accords analogues avec des régions frontalières ou des Etats voisins.

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