726.01.1 RLMP-VD

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Art. 26 RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 juin 2022 sur les marchés publics (RLMP-VD) - Abrogation

Chapitre VII

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Art. 26 RLMP-VD · Abrogation

1. Le règlement du 7 juillet 2004 d'application de la loi du 24 juin 1996 sur les marchés publics est abrogé.

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