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726.01.1 RLMP-VD CH-VD

Art. 24 RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 juin 2022 sur les marchés publics (RLMP-VD) - Notification des décisions (art. 51 AIMP et art. 15, al. 1, let. h LMP-VD) [ 1 ]

Chapitre VI
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Art. 24 RLMP-VD · Notification des décisions (art. 51 AIMP et art. 15, al. 1, let. h LMP-VD) [ 1 ]

1. L'adjudicateur notifie ses décisions aux soumissionnaires par notification individuelle, à l'exception des appels d'offres et des adjudications de gré à gré au sens de l'article 21, alinéa 2 AIMP, qu'il notifie par publication sur la plateforme simap.ch.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

MPU.2020.0009 · vd (art. 24 al. 1 RLMP-VD)
Appeal Against Exclusion from Public Works Adjudication Due to Subcontracting Share Discrepancies
Cited in the reasoning regarding the awarding body's definition of objective aptitude criteria.
MPU.2016.0018 · vd (art. 24 RLMP-VD)
Challenge to Public Security Contract Award Based on Training Scoring Arbitrariness
Cited in the reasoning concerning the objective criteria and required proofs for assessing bidders' aptitude, relevant to the review of aptitude criteria.