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Art. 19 RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 juin 2022 sur les marchés publics (RLMP-VD) - Langue de la procédure, des publications et des communications

Chapitre V

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Art. 19 RLMP-VD · Langue de la procédure, des publications et des communications

1. La langue de la procédure, des publications et des communications est le français.

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