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726.01.1 RLMP-VD CH-VD

Art. 15 RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 juin 2022 sur les marchés publics (RLMP-VD) - Listes de soumissionnaires

Chapitre IV
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Art. 15 RLMP-VD · Listes de soumissionnaires

1. Les listes peuvent être multiprofessionnelles et couvrir un ou plusieurs secteurs ou être limitées à une profession.

2. Les listes valent pour l'ensemble du canton et pour tous les adjudicateurs et soumissionnaires.

3. Le fait de figurer sur une liste ne donne pas le droit au soumissionnaire de présenter une offre ou d'obtenir un marché. ​​​​​​

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

MPU.2010.0015 · vd (art. 6 LMP-VD et 13 et 15 RLMP-VD)
Consortium Challenge to Landfill Remediation Contract Award Upheld Despite Alleged Abnormally Low Bid
Cited in the reasoning to discuss the principle of transparency, but not used in the final orders.