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726.01.1 RLMP-VD CH-VD

Art. 11 RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 juin 2022 sur les marchés publics (RLMP-VD) - Contenu de l'appel d'offres et du règlement

Chapitre III
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Art. 11 RLMP-VD · Contenu de l'appel d'offres et du règlement

1. L'appel d'offres et le règlement du concours et des mandats d'étude parallèles contiennent au moins les indications énoncées à l'annexe 2 du présent règlement.

2. Les articles 35 et 36 AIMP [A] demeurent réservés.

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