Art. 10 RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 juin 2022 sur les marchés publics (RLMP-VD) - Détermination de la valeur des concours et des mandats d'étude parallèles

1. La valeur des concours correspond

a. dans le concours d'idées, à la somme totale des prix ;

b. dans le concours de projets et dans le concours portant sur les études et la réalisation, à la somme totale des prix, augmentée de la valeur estimée des prestations définies dans le règlement du concours qui seront adjugées à l'issue de ceux-ci.

2. Dans l'hypothèse où l'adjudicateur indemnise la participation à un concours, la valeur de cette indemnisation s'ajoute à celle du concours.

3. La valeur des mandats d'étude parallèles correspond

a. dans les mandats d'idées, à la somme totale des indemnités ;

b. dans les mandats de projets et dans les mandats portant sur les études et la réalisation, à la somme totale des indemnités, augmentée de la valeur estimée des prestations définies dans le règlement des mandats d'étude parallèles qui seront adjugées à l'issue de ceux-ci.​​​​​

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