Art. 15 RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (RLRou)

Chapitre IV

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Art. 15 RLRou

1. Les riverains sont tenus au respect des obligations découlant du présent chapitre.

2. Après sommation écrite ou en cas d'urgence, le voyer ou la municipalité peut faire exécuter d'office, aux frais des intéressés, les travaux nécessaires pour rétablir la sécurité ou la conformité des aménagements aux abords des routes.

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