Art. 13 RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (RLRou) - Chantiers au voisinage des routes (art. 30 LR)

Chapitre IV

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Art. 13 RLRou · Chantiers au voisinage des routes (art. 30 LR)

1. Le voyer ou la municipalité, pour les routes de leurs compétences respectives, peut imposer l'installation d'un dispositif de nettoyage sur les chantiers pouvant souiller une voie publique.

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