Art. 12 RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (RLRou) - Conduites aériennes (art. 29 LR)

Chapitre IV

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Art. 12 RLRou · Conduites aériennes (art. 29 LR)

1. Les conduites aériennes ne peuvent passer au-dessus d'une route, à moins de 6 mètres du niveau de la chaussée. La législation fédérale sur les installations à courant fort [H] est réservée.

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