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721.91 ACT-IEL CH-VD

Art. 15 ACTE concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du Léman (ACT-IEL)

Chapitre VII
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Art. 15 ACT-IEL

1. Le présent acte intercantonal abroge la Convention intercantonale concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du lac Léman du 17 décembre 1884.

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