Art. 9 RÈGLEMENT sur l'approbation des plans directeurs et des installations de distribution d'eau et sur l'approvisionnement en eau potable en temps de crise (RAPD)

1. Après achèvement des travaux, les installations doivent faire l'objet de plans et schémas conformes à l'exécution; ces documents sont définis par l'article 6.

2. Les plans des conduites, qu'ils soient réalisés de manière traditionnelle ou par procédé informatique, doivent comprendre les repérages indispensables (vannes principales, organes spéciaux, pièces en attente, coudes, etc.), la (ou les) coupe(s) type(s) et les schémas d'appareillage nécessaires.

3. Un exemplaire de ces plans et schémas doit être remis au Laboratoire cantonal pour être inclus au casier sanitaire des eaux.

4. Les ouvrages réalisés sont exploités et entretenus conformément aux règles de la technique mentionnées à l'article 5, alinéa 4.

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