Art. 6 RÈGLEMENT sur l'approbation des plans directeurs et des installations de distribution d'eau et sur l'approvisionnement en eau potable en temps de crise (RAPD)

1. Le dossier d'un projet comprend dans tous les cas les pièces suivantes

- notice descriptive et justificative des travaux;

- plan de situation à l'échelle appropriée, avec caractéristiques générales et organes spéciaux;

- documents relatifs aux contacts éventuels déjà pris avec d'autres services (par exemple lors d'un impact sur l'aire forestière, sur un biotope ou un site porté à l'inventaire de protection ou lors d'une traversée de cours d'eau).

2. Pour les installations ci-après, le dossier doit comporter en sus les données et les documents suivants

- captages et chambres d'eau: technique de réalisation du captage; plans de détails et coupes; pièces d'appareillage; types de fermetures;

- installations de traitement: types d'appareils; capacité de l'installation; schéma de principe avec asservissements et consignes;

- réservoirs et stations de pompage ou de turbinage: plans de détail; schéma d'appareillage; schéma de circulation de l'eau dans les cuves; types de fermetures; systèmes de ventilation;

- télégestion: schéma de principe avec fonctions;

- conduites d'adduction et de distribution; organes de régulation: caractéristiques complètes des tuyaux (pour les matières plastiques préciser le matériau, le diamètre extérieur, le diamètre intérieur et la pression nominale; par exemple PE 100 160/130,8 PN 16); armatures; coupe type; épure hydraulique (pour les extensions de peu d'importance, indication des pressions statiques et dynamiques); plans des ouvrages spéciaux (traversées de cours d'eau ou de zones instables); caractéristiques et consignes relatives aux organes de régulation.

← Art. 5 RAPD RÈGLEMENT sur l'approbation des plans directeurs et des installations de distribution d'eau et sur l'approvisionnement en eau potable en temps de crise (RAPD) Art. 7 RAPD →