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721.31.1 RAPD CH-VD

Art. 18 RÈGLEMENT sur l'approbation des plans directeurs et des installations de distribution d'eau et sur l'approvisionnement en eau potable en temps de crise (RAPD)

Chapitre IV
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Art. 18 RAPD

1. L'arrêté du 6 septembre 1974 sur la procédure d'approbation des installations de captage, de traitement, de transport, de stockage et de distribution d'eau destinée à l'alimentation est abrogé.

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