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721.31.1 RAPD CH-VD

Art. 14 RÈGLEMENT sur l'approbation des plans directeurs et des installations de distribution d'eau et sur l'approvisionnement en eau potable en temps de crise (RAPD)

Chapitre III
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Art. 14 RAPD

1. La mise en oeuvre des solutions de fortune, les interventions urgentes ainsi que le rétablissement progressif des installations principales sont définis par le fournisseur en collaboration avec la commune. Pour ce faire, les moyens du fournisseur sont renforcés par ceux de la commune.

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