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721.31.1 RAPD CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT sur l'approbation des plans directeurs et des installations de distribution d'eau et sur l'approvisionnement en eau potable en temps de crise (RAPD)

Chapitre III
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Art. 13 RAPD

1. Le fournisseur prend les mesures permettant d'assurer le maintien d'une exploitation aussi complète que possible des installations principales (mesures constructives préventives, personnel, réserves de matériel et de produits, formation spécifique, documentation).

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