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721.31.1 RAPD CH-VD

Art. 12 RÈGLEMENT sur l'approbation des plans directeurs et des installations de distribution d'eau et sur l'approvisionnement en eau potable en temps de crise (RAPD)

Chapitre III
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Art. 12 RAPD

1. La commune veille à la planification AEC; dans ce cadre, il s'agit notamment de prendre en compte l'ensemble des moyens communaux, particulièrement ceux des organes de défense contre l'incendie et de secours, ainsi que ceux des organisations régionales de protection civile.

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