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721.31.1 RAPD CH-VD

Art. 11 RÈGLEMENT sur l'approbation des plans directeurs et des installations de distribution d'eau et sur l'approvisionnement en eau potable en temps de crise (RAPD)

Chapitre III
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Art. 11 RAPD

1. Le concept de l'approvisionnement en eau potable en temps de crise (AEC) est basé pour l'essentiel sur une étroite collaboration entre la commune et le fournisseur concerné, que ce soit au stade de la préparation ou de l'engagement éventuel.

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