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721.31.1 RAPD CH-VD

Art. 10 RÈGLEMENT sur l'approbation des plans directeurs et des installations de distribution d'eau et sur l'approvisionnement en eau potable en temps de crise (RAPD)

Chapitre II
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Art. 10 RAPD

1. Lorsque les installations visées par les articles 5 à 9 concernent également la défense incendie, un exemplaire du projet doit être transmis à l'ECA, qui informe le Laboratoire cantonal de sa position.

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