Art. 1 RÈGLEMENT sur l'approbation des plans directeurs et des installations de distribution d'eau et sur l'approvisionnement en eau potable en temps de crise (RAPD)

1. Le plan directeur de la distribution de l'eau (PDDE)

- dresse l'inventaire des installations principales existantes et de leurs caractéristiques;

- propose les options possibles d'amélioration et de développement de ces installations;

- prend en compte les objectifs et les mesures d'approvisionnement et de distribution de l'eau définis par le plan directeur cantonal (PDC);

- dresse les mesures de planification pour l'approvisionnement en eau potable en temps de crise.

2. Le PDDE est établi par un bureau d'ingénieurs ou par le fournisseur, en collaboration avec la (ou les) commune(s) concernée(s).

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