Art. 5 RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (RLML) - Ecriteaux

1. Les écriteaux, en matière inaltérable, sont fournis par le Département des travaux publics [B] , au prix coûtant, frais de port et de pose à charge du requérant.

2. Ils ne doivent porter que les indications suivantes

a. pour le marchepied: «marchepied non public, réservé aux besoins de la navigation, de la pêche et des douanes»;

b. pour les passages publics: «passage public».

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