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Art. 15 RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (RLML) - Atterrissements

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Art. 15 RLML · Atterrissements

1. Si les ouvrages autorisés par la concession provoquent l'accumulation de matériaux charriés par la vague tels que sable, gravier, galets, ceux-ci, ainsi que la surface qu'ils occupent, demeurent partie intégrante du domaine public et ne peuvent être revendiqués par le concessionnaire, même si ces surfaces deviennent sol productif.

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