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721.09.1 RLML CH-VD

Art. 11 RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (RLML)

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Art. 11 RLML

1. S'il y a plusieurs concessions intéressant la même propriété, les longueurs des diverses servitudes s'ajoutent jusqu'à la longueur totale du rivage du concessionnaire, y compris les raccordements aux fonds voisins.

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