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721.05.1 AAPA CH-VD

Art. 3 ARRÊTÉ sur les autorisations de pompage pour l'arrosage (AAPA)

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Art. 3 AAPA

1. Le prélèvement d'eau d'arrosage dans les lacs ainsi que dans des rivières et fossés d'assainissement soumis au reflux d'eau des lacs afférents peut faire l'objet d'autorisations individuelles pour l'arrosage des seuls fonds riverains.

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