Art. 15 LOI sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) - Constructions voisines des cours d'eau

1. Si un bâtiment est érigé à proximité immédiate d'un cours d'eau, ses fondations doivent être descendues au moins au niveau du plafond de celui-ci et, s'il s'agit d'un cours d'eau endigué, au niveau des fondations de l'endiguement.

2. Tout propriétaire doit prendre les mesures propres à empêcher le reflux des eaux dans son bâtiment.