Art. 7 RÈGLEMENT sur la police des eaux dépendant du domaine public (RLPDP) - Pièces à fournir

1. Le projet, présenté en trois exemplaires, comprend en règle générale, le plan de situation extrait du plan cadastral, dressé par un géomètre officiel, ainsi que les coupes nécessaires à l'intelligence du projet.

2. Le département peut exiger la fourniture d'autres documents ainsi que le rattachement du projet au nivellement général.