Art. 54 RÈGLEMENT sur la police des eaux dépendant du domaine public (RLPDP) - Abrogations

1. Sont abrogés dès l'entrée en vigueur du présent règlement

a. le règlement d'exécution du 1er octobre 1895 pour la loi du 20 novembre 1894 sur la police des eaux courantes dépendant du domaine public;

b. les articles 86 et 87 du règlement d'application de la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public et de la loi du 12 mai 1948 réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal du 17 juillet 1953;

c. le règlement du 16 octobre 1903 pour les cantonniers du service des cours d'eau;

d. les instructions du 29 août 1892 au sujet de la marche à suivre par les commissions de classification ou d'estimation des corrections fluviales;

e. toutes dispositions contraires au présent règlement.

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