Art. 53 RÈGLEMENT sur la police des eaux dépendant du domaine public (RLPDP)

1. L'arrêté du 12 octobre 1954 relatif au personnel d'entretien des corrections fluviales est modifié comme il suit

- Article 1.- En application des articles 4 et 5 de la loi du 3 décembre 1957 sur la police des eaux, le Département de la sécurité et de l'environnement pourvoit à l'entretien des corrections fluviales, dès l'achèvement des travaux.

- Le canton est divisé en secteurs dont le nombre et la délimitation sont fixés par le Conseil d'Etat; celui-ci peut en tout temps y apporter les modifications nécessitées par les besoins du service.

- Art. 2.- L'organisation du personnel chargé de l'entretien des travaux d'endiguement est fixée comme il suit

1. quatre chefs de secteur des lacs et cours d'eau. Si la nécessité en est reconnue, les fonctions de chef de secteur peuvent être confiées à des techniciens;

2. sans changement;

3. sans changement.

- Alinéa 2: sans changement.

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