Art. 52 RÈGLEMENT sur la police des eaux dépendant du domaine public (RLPDP)

1. Le règlement de service pour les cantonniers du 30 août 1949 est modifié comme il suit

- Article 4.- Les cantonniers veillent constamment au bon état de leur division et ils sont chargés notamment

- sans changement;

- sans changement;

- abrogée;

- sans changement;

- sans changement;

- de la surveillance des lignes télégraphiques, téléphoniques et électriques, des bornes limites des routes, ainsi que des repères, des indicateurs de direction et de signalisation placés le long des routes cantonales.

- Alinéa 2: sans changement.

- Art. 6.- Les cantonniers sont spécialement chargés de veiller à l'observation des lois et règlements sur les routes, de relever les contraventions et faire rapport au voyer.

- Ils veillent à ce qu'aucune fouille, dépôt ou travail quelconque ne soient faits sur les routes, ou sur tout ou partie du domaine public sans autorisation. Ils peuvent exiger les permis délivrés à cet effet.

- Alinéas 3, 4 et 5: sans changement.

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