Art. 4 RÈGLEMENT sur la police des eaux dépendant du domaine public (RLPDP) - Attributions du chef de secteur

1. Le chef de secteur a pour tâche essentielle d'assurer l'entretien des ouvrages d'endiguement.

2. Il établit le programme et le devis des travaux de l'année suivante et les soumet au département.

3. Si les circonstances l'exigent, il lui propose les modifications qui s'avèrent nécessaires.

4. Il fixe la tâche des équipes d'entretien et dirige leurs travaux.

5. Il procède à la mise régulière du produit des berges et veille à ce que les locataires maintiennent celles-ci en parfait état.

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