Art. 37 RÈGLEMENT sur la police des eaux dépendant du domaine public (RLPDP)

1. L'ingénieur-résident pourvoit aux opérations suivantes

a. l'étude et la préparation des projets de détail pour l'exécution des travaux;

b. la préparation du cahier des charges et des formules de soumission pour la mise au concours des travaux;

c. la surveillance des travaux quant à la fidèle exécution, par les entrepreneurs, des plans et des conditions du cahier des charges;

d. l'établissement des comptes de chantier;

e. l'établissement des plans des travaux exécutés;

f. l'inspection des ouvrages et des cours d'eau compris dans le périmètre de l'entreprise;

g. le classement et la conservation des archives de la direction des travaux.

← Art. 36 RLPDP RÈGLEMENT sur la police des eaux dépendant du domaine public (RLPDP) - Terminologie Art. 38 RLPDP →