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721.01.1 RLPDP CH-VD

Art. 34 RÈGLEMENT sur la police des eaux dépendant du domaine public (RLPDP) - Frais

Chapitre II, Section V
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Art. 34 RLPDP · Frais

1. Les frais d'études et de direction générale des travaux conduits par le département sont facturés à l'entreprise à raison de 6 % de la dépense du poste «travaux».

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