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721.01.1 RLPDP CH-VD

Art. 17 RÈGLEMENT sur la police des eaux dépendant du domaine public (RLPDP) - Haute surveillance

Chapitre II, Section II
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Art. 17 RLPDP · Haute surveillance

1. La commission exécutive est placée sous la haute surveillance du département.

2. L'initiative technique et la haute surveillance de l'exécution des travaux appartiennent au département.

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