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721.01.1 RLPDP CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT sur la police des eaux dépendant du domaine public (RLPDP)

Chapitre I, Section IV
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Art. 13 RLPDP

1. L'autorisation n'est accordée que si le requérant s'engage à prendre toutes dispositions utiles pour que l'extraction ne porte préjudice aux fonds et ouvrages riverains.

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