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721.01.1 RLPDP CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT sur la police des eaux dépendant du domaine public (RLPDP) - Terminologie

Chapitre I
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Art. 1 RLPDP · Terminologie

1. Dans le présent règlement: le Département de la sécurité et de l'environnement est désigné par l'abréviation «le département»; l'entreprise de correction fluviale par «l'entreprise»; le chef de secteur des lacs et cours d'eau par «le chef de secteur».

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