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700.11.1 RLATC CH-VD

Art. 81 RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) - Installations particulières destinées à l'habitation

Titre II, Chapitre III, Section II
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Art. 81 RLATC · Installations particulières destinées à l'habitation

1. Les installations destinées à l'habitation secondaire, prévues à l'article 68, lettre h, du règlement, ne peuvent être occupées qu'avec l'autorisation de la municipalité.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

AC.1991.0017 · vd (art. 81 al. 1er LATC)
Telecommunications Station Authorization in Nature Park Zone
This cantonal law provision, cited alongside Art. 24 LAT, relates to the cantonal authorization required outside building zones, which was confirmed.