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700.11.1 RLATC CH-VD

Art. 80 RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) - Inspection de la construction

Titre II, Chapitre III, Section II
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Art. 80 RLATC · Inspection de la construction

1. La municipalité statue après inspection par la commission de salubrité. Cette inspection fait l'objet d'un rapport spécial.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

AC.1990.7581 · vd (Art. 80 al. 1er LATC)
Municipal Building Authorization Overturned Due to Setback Violations
Cited in the reasoning to outline the general rules for maintaining or repairing existing buildings that do not conform to new zone regulations.