Art. 78 RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) - Inspection du chantier par l'autorité

Titre II, Chapitre III, Section II

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Art. 78 RLATC · Inspection du chantier par l'autorité

1. Les représentants de l'administration communale et cantonale auront en tout temps accès au chantier; le maître de l'ouvrage est tenu, s'il en est requis, d'assister aux inspections ou de s'y faire représenter.

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